jeudi 29 septembre 2011

Righthaven perd dans le Colorado; a abusé de la Loi sur le droit d'auteur

Des nouvelles intéressantes sur l'url:http://rss.slashdot.org/~r/Slashdot/slashdot/~3/3SLLYbpSOH8/Righthaven-Loses-In-Colorado-Abused-the-Copyright-Act:

Première fois acceptée Submitter djl4570 écrit "Le juge fédéral John Kane a statué que Righthaven LLC de Las Vegas n'avaient pas qualité pour intenter des procès violation du copyright dans le Colorado en vertu de son contrat de procès avec le Denver Post et a abusé de la Loi sur le droit de le faire. Righthaven a été condamnée à rembourser le prévenu ses coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat. "


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