mercredi 8 juin 2011

Juge-t-Empêche 23.322 partage de fichiers contre les poursuites pour maintenant

Nouvelles intéressantes sur l'url:http://rss.slashdot.org/~r/Slashdot/slashdot/~3/unZ_kKcxSnc/Judge-Prevents-23322-Filesharing-Does-From-Being-Sued-For-Now:

Un lecteur anonyme écrit: «Le juge qui supervise procès aux Etats-Unis Copyright Groupe contre 23.000 personnes partageant The Expendables" a fermé la porte sur les progrès réalisés. Dans une décision rendue hier, le juge a ordonné aux États-Unis Copyright Groupe de justifier la façon dont tous les 23.322 relèvent de la compétence de son tribunal. Considérant l'échec des États-Unis le droit d'auteur du Groupe dans le passé pour voir la cause concernant la compétence judiciaire, cela pourrait être le début de la fin. "


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