Le Sénat adopte le projet de loi de réforme des brevets Landmark

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inkscapee écrit: «Le Sénat américain se félicite d'une pièce pour le passage« historique »de la législation de réforme des brevets. Certains éléments clés sont« premier à déposer "au lieu de la première à inventer, et se terminant le détournement des frais, ce qui signifie que les honoraires versés au Bureau des brevets effectivement fonds de l'Office des brevets. Curieusement, cette pratique a entraîné un arriéré de 700.000 demandes de brevet. La Chambre est travaillerait sur un projet de loi semblable, et bientôt triompher l'harmonie et de rationalité sera. "

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