vendredi 9 septembre 2011

Réforme des brevets projet de loi passe Sénat

Des nouvelles intéressantes sur l'url:http://rss.slashdot.org/~r/Slashdot/slashdot/~3/B07_rBFs8RQ/Patent-Reform-Bill-Passes-Senate:

Première fois acceptée nephorm expéditeur écrit "Le Sénat a adopté la première refonte majeure du droit des brevets de la nation dans plus d'un demi-siècle en passant l'Amérique du Invente loi La loi a obtenu l'approbation écrasante lors d'un vote 89-9 Extrait de l'article:..« Le Amérique du Invente Loi interrupteurs du système des brevets des États-Unis à partir d'un first-to-inventer pour une première nation vers un fichier. Il met également en place un nouveau régime d'examen des brevets et donne américain des brevets et Trademark Office plus de flexibilité pour fixer et passer les honoraires versés par des inventeurs d'obtenir des brevets et les entreprises à enregistrer des marques. "


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