jeudi 14 avril 2011

Cour européenne de justice pour interdire filtrage du Net

Nouvelles intéressantes sur l'url:http://rss.slashdot.org/~r/Slashdot/slashdot/~3/1unZOylYHzU/European-Court-of-Justice-To-Outlaw-Net-Filtering:

jrepin écrit: «Aujourd'hui, la Cour européenne de justice a rendu un avis préliminaire qui aura des répercussions profondes dans la lutte contre le trop agressive agresseurs monopole du droit d'auteur Ce n'est pas un verdict final, mais la position de l'avocat général;.. la Cour suit généralement ce Le des avocats généraux dit qu'aucun fournisseur de services Internet peuvent être nécessaires au filtrage de l'Internet, et en particulier de ne pas appliquer le monopole du droit d'auteur. "


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