mercredi 15 décembre 2010

Doctrine de la première perte de vente outre-mer

Nouvelles intéressantes vu dans http://rss.slashdot.org/~r/Slashdot/slashdot/~3/GlRV8-PzxiQ/story01.htm:
Max Hyre écrit: «Dans une décision 4-4, la Cour suprême des États-Unis laisser reposer la décision de la neuvième circuit que la première vente Doctrine (qui dit une fois que vous achetez quelque chose, la machine ne reçoit pas de mot à dire dans ce que vous faites avec elle) ne s'applique qu'aux produits fabriqués dans les États-Unis. Cela montre Omega que vous avez acheté en Suisse l'an dernier? C'est à toi maintenant, à jamais. Vous ne pouvez pas le vendre sans l'autorisation d'Omega.

Lire la suite de cette histoire à Slashdot.




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