vendredi 10 décembre 2010

Copyright maîtres chanteurs du Royaume-Uni réprimandé par la Cour

Nouvelles intéressantes vu dans http://rss.slashdot.org/~r/Slashdot/slashdot/~3/UTfajFjA5F8/story01.htm:
Sockatume écrit: «Les huit premiers ACS: les affaires de droit portés devant les tribunaux, et ont déjà tombé sur leur visage Le cabinet d'avocats a défrayé la chronique quand il réclamait de l'argent de dizaines de milliers de Britanniques pour le partage illégal de fichiers, menaçant de poursuites judiciaires Il semble.. son écorce est pire que sa morsure juridique, que les jugements par défaut ont été rejetées en six cas de ces erreurs flagrantes comme une tentative de présenter une demande lorsque l'on n'est même pas le titulaire du droit d'auteur. Deux de ces cas ont été trouvés en défaut que les prévenus n'avait pas répondu, mais pas sur le fond de l'ACS:. cas Law "

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