samedi 13 novembre 2010

Après procès en diffamation en ligne, rejet de la demande poursuites abusives Confirmée

Nouvelles intéressantes vu dans http://rss.slashdot.org/~r/Slashdot/slashdot/~3/eV4rO8IV72w/story01.htm:
Christoph écrit: «Je suis l'utilisateur Slashdot qui était poursuivi pour diffamation (et six autres créances) par une société sur des déclarations négatives sur mon site. Je prévalu (pro-se) en 2008. Le tribunal a jugé l'autre côté preuves falsifiées et a menti . En 2009, j'ai poursuivi les avocats de l'autre partie pour poursuites abusives / abus de procédure (la société elle-même est dissous / cassé). L'un des accusés avait déclaré par écrit leur client était couché, mais le tribunal de première instance a rejeté ma demande pour manque de preuves. J'ai fait appel, et ce mardi la Cour du Minnesota d'appel a confirmé le rejet, en ignorant complètement aveu écrit de la partie défenderesse (et autres). Ils ont en outre conclu qu'il n'était pas un abus de procédure à intenter des poursuites pour «arrêter la publication d'informations négatives et d'opinion. »

Lire la suite de cette histoire à Slashdot.




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